Fiche pratique : les demandes de subvention

dimanche 24 janvier 2016

Les subventions pour les clubs

Les subventions permettent de financer une partie non négligeable de vos actions.

Vous pouvez les obtenir pour des actions très diverses :

  • Achat de matériel sportif ;
  • Achat de matériel divers (informatique, défibrillateur,…) ;
  • Stages sportifs ;
  • Déplacement pour des compétitions ;
  • Emplois sportifs aidés (Plan sport Emploi, emplois Tremplins,…) ;
  • Créations de nouveaux créneaux ou mise en place d’activités pour un nouveau type de public (incluant la rémunération des éducateurs) ;
  • Organisation de colloque sur la santé ou contre le dopage ;
  • Projet de structuration du club ;
  • Création d’un site internet ;
  • Organisation d’une porte ouverte.

Les actions concernant le public féminin, les jeunes (-18 ans) et les sportifs handicapés sont une priorité des collectivités. N’hésitez pas, dans vos demandes, à mettre en avant votre volonté de développement pour ces publics.

Qui peut vous conseiller et vous aider à remplir vos demandes de subvention ?

  • Le CTR ou CTF de votre région ;
  • Les élus de votre Comité départemental ou régional ;
  • Le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) de votre département.

La démarche pour vos demandes de subvention :

→ 1ère étape : avoir l’Agrément Sport

L’Agrément Sport est une sorte de « label » délivré par l’Etat, qui garantit que votre association a un fonctionnement démocratique, une gestion transparente et une certaine éthique (absence de discrimination, place des femmes dans les instances dirigeantes,…).

Cet agrément est indispensable pour obtenir certaines subventions, et bénéficier d’emplois aidés.

Pour obtenir cet agrément : Contactez la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de votre département (liste sur http://www.sports.gouv.fr/index/qui-sommes-nous/en-regions/)

→ 2ème étape : à qui demander ?

  • Au Service des Sports (ou la Mairie) de votre commune : c’est votre interlocuteur n°1. Pour vos demandes d’équipements (mise à disposition de locaux) et aide au fonctionnement. Il y a parfois des aides pour les sportifs sélectionnés sur les compétitions importantes.
  • Au CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) : Pour tous vos projets d’actions. La campagne CNDS a lieu une fois par an. Retrait des dossiers au printemps (attention aux dates limites).Contactez la DDCS de votre département.

- Au Service des Sports du Conseil Général : Pour toutes vos actions, organisations de compétitions et le fonctionnement de votre club. Parfois, le CG peut vous donner une subvention directement, en fonction du nombre de licenciés !

Important : Il y a un référent pour nos disciplines dans chaque DDCS et chaque Service des Sports du CG. N’hésitez pas à le solliciter !

  • A la Direction des Sports du Conseil Régional : Pour l’organisation de compétitions importantes, pour des emplois aidés, pour des aides aux formations.

→ Une étape supplémentaire : faites-vous connaitre !!!

Il faut rencontrer vos interlocuteurs et référents (commune, DDCS, Conseil Général). Invitez-les lors des manifestations que vous organisez ou lors des compétitions, lors des portes ouvertes, lors de vos assemblées générales, ou évènements festifs… Vous pourrez alors parler de votre association, de vos projets. C’est une occasion de montrer tout ce que vous réalisez, et votre dynamisme.

Privilégiez le contact. C’est beaucoup plus parlant qu’un simple dossier « papier » (n’oubliez pas que les collectivités qui attribuent des subventions doivent traiter un nombre important de dossiers « papiers » ou « informatiques »).

Vous serez mieux identifié, votre association mieux connue. Vos interlocuteurs vous feront davantage confiance au moment d’instruire vos demandes de subvention.

Dans le document ci-joint vous trouverez 4 fiches pré-remplies (avec budget), pour des demandes de subventions CNDS. Il s’agit d’exemples d’actions.


Documents joints

Document d'aide aux subventions pour les (...)
Document d'aide aux subventions pour les (...)

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